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[Livre blanc] Entre liberté d’expression et exigences de sécurité, quelle régulation pour les réseaux sociaux ?

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Entre liberté d’expression et exigences de sécurité, quelle régulation pour les réseaux sociaux ?

Sommaire

INTRODUCTION
LES RÉSEAUX SOCIAUX SONT-ILS DES MÉDIAS ?
LE TERREAU SOCIÉTAL DES RÉSEAUX SOCIAUX
LES RÉSEAUX SOCIAUX SONT-ILS UN VÉHICULE DE LA VIOLENCE ?
LES RÉSEAUX SOCIAUX SERAIENT-ILS LES BOUCS ÉMISSAIRES ?
QUELLE RÉGULATION POUR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
SOMMES-NOUS ANONYMES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?
CONCLUSION

L’ordre public doit-il se manifester dans le substrat numérique1, à l’instar de « l’ordre de la rue » ? Ce qui est interdit dans le monde réel doit-il être interdit dans le monde immatériel ? Il a fallu plusieurs décennies pour que se construise la notion d’ordre public, notamment par la jurisprudence du Conseil d’État.

Comment agir dans le cyberespace, alors que sa vitesse de développement est très supérieure à celle du législateur français ou européen ? Comment réguler des acteurs étrangers qui n’acceptent l’extraterritorialité que lorsqu’elle agit à leur profit ?